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BELFORT

Active
Siren793 733 114SARL93240 STAINSCréée le 28 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BELFORT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 733 114. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Che du Manchot, 93240 Stains. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de BELFORT

Dénomination
BELFORT
SIREN
793 733 114
SIRET (siège)
793 733 114 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92793733114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 733 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
28 mai 2013
Siège social
7 CHE DU MANCHOT, 93240, STAINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BELFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELFORT

Anciens dirigeants (1)

SY

Soti YILDIZ

Gérant · de mai 2013 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BELFORT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93240 STAINSSiègeFermé

    793 733 114 00011 · ouvert le 28 mai 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de BELFORT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de BELFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELFORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELFORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELFORT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-28

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2013

Questions fréquentes sur BELFORT

Quel est le numéro SIREN de BELFORT ?

Le numéro SIREN de BELFORT est 793 733 114. Le SIRET de son siège social est 793 733 114 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92793733114.

Où se situe le siège social de BELFORT ?

Le siège social de BELFORT est situé 7 Che du Manchot, 93240 Stains.

BELFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, BELFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELFORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELFORT.

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