BELFORT 90
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 929 762 623, BELFORT 90 est une SCI créée le 21 juin 2024. Son siège social est situé 11 RUE du Général Jean Neuhauser, 90850 Essert. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Elle est dirigée par Guillaume Delcros, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BELFORT 90
INSEE- Dénomination
- BELFORT 90
- SIREN
- 929 762 623
- SIRET (siège)
- 929 762 623 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR16929762623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 762 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 21 juin 2024
- Siège social
- 11 RUE du Général Jean Neuhauser, 90850, Essert
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de BELFORT 90
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers situés en France. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. L'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autre à faire dans les immeubles de la société. l'activité de production d'électricité d'origine photovoltaïque exercé à titre d'accessoire
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Finances de BELFORT 90
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELFORT 90
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juin 2024) · 2 ans
Établissements de BELFORT 90
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90850 EssertSiègeActif
929 762 623 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BELFORT 90
INPIConformité de BELFORT 90
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELFORT 90. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELFORT 90. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 février 2026 · N° 25/02616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/01381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/11111
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELFORT 90 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BELFORT 90
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-06-21
- création
Date d'effet : 21 juin 2024
Questions fréquentes sur BELFORT 90
Quel est le numéro SIREN de BELFORT 90 ?
Le numéro SIREN de BELFORT 90 est 929 762 623. Le SIRET de son siège social est 929 762 623 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16929762623.
Qui dirige BELFORT 90 ?
BELFORT 90 est dirigée par Guillaume Delcros, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELFORT 90 ?
Le siège social de BELFORT 90 est situé 11 RUE du Général Jean Neuhauser, 90850 Essert.
BELFORT 90 est-elle toujours en activité ?
Oui, BELFORT 90 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELFORT 90 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELFORT 90.
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