BELFORT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
BELFORT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2021, identifiée par le SIREN 902 071 596. Elle est domiciliée 22 Ld la Chassagne, 23320 Gartempe. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MONIQUE BULTS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BELFORT
INSEE- Dénomination
- BELFORT
- SIREN
- 902 071 596
- SIRET (siège)
- 902 071 596 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63902071596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 071 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 août 2021
- Siège social
- 22 LD LA CHASSAGNE, 23320, GARTEMPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELFORT
l acquisition en état futur d achèvement ou achevés l apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l aménagement l administration la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de BELFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELFORT
INSEEÉtablissements de BELFORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23320 GARTEMPESiègeActif
902 071 596 00016 · ouvert le 05 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de BELFORT
INPIConformité de BELFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELFORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 août 2026 · N° 26/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026001582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 19 mai 2026 · N° 2024051957
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 février 2026 · N° 23/01252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 février 2026 · N° 23/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-21.104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE JUGE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025002778
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service Civil Proximité
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service Civil Proximité
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service Civil Proximité
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service Civil Proximité
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service JAF
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service Civil Proximité
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service Civil Proximité
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BELFORT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-05 · Début d'activité : 2021-07-05
- création
Date d'effet : 05 août 2021
Questions fréquentes sur BELFORT
Quel est le numéro SIREN de BELFORT ?
Le numéro SIREN de BELFORT est 902 071 596. Le SIRET de son siège social est 902 071 596 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63902071596.
Qui dirige BELFORT ?
BELFORT est dirigée par MONIQUE BULTS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELFORT ?
Le siège social de BELFORT est situé 22 Ld la Chassagne, 23320 Gartempe.
BELFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, BELFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELFORT.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers), en France
- CARREFOUR PROPERTY FRANCE91300 MassyCA 153 M€
- CARREFOUR FRANCE14120 Mondeville
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM67000 Strasbourg
- UNI-COMMERCES75016 Paris 16e ArrondissementCA 40,2 M€
- AFFINITES PIERRE92000 Nanterre
- HRF97300 Cayenne
- IMMOBILIERE CARREFOUR91300 MassyCA 290 M€
- CARMILA75008 Paris 8e Arrondissement
- CARMILA FRANCE75008 ParisCA 158 M€
- EUROSIC75002 ParisCA 36,7 M€
