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BELFORT

Active
Siren913 719 431SCI69006 LYONCréée le 20 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 719 431, BELFORT est une SCI créée le 20 mai 2022. Son siège social est situé 112 quai Charles de Gaulle, 69006 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS BETTANT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BELFORT

Dénomination
BELFORT
SIREN
913 719 431
SIRET (siège)
913 719 431 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94913719431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 719 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 2022
Siège social
112 QUAI CHARLES DE GAULLE, 69006, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELFORT

L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits mobiliers ou immobiliers en France et à l'étranger.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BELFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELFORT

F

FBM

Autre

Depuis la création (20 mai 2022) · 4 ans

FB

FRANCOIS BETTANT

Gérant

Depuis la création (20 mai 2022) · 4 ans

CN

CORINNE NICOLAS

Gérant

Depuis la création (20 mai 2022) · 4 ans

Établissements de BELFORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    913 719 431 00011 · ouvert le 18 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELFORT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de BELFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELFORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELFORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELFORT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-18

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2022

Questions fréquentes sur BELFORT

Quel est le numéro SIREN de BELFORT ?

Le numéro SIREN de BELFORT est 913 719 431. Le SIRET de son siège social est 913 719 431 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94913719431.

Qui dirige BELFORT ?

BELFORT est dirigée par FRANCOIS BETTANT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELFORT ?

Le siège social de BELFORT est situé 112 quai Charles de Gaulle, 69006 Lyon.

BELFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, BELFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELFORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELFORT.

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