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BELFORT OCCAZ

Active
Siren812 791 663SARL90000 BELFORTCréée le 31 juillet 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

BELFORT OCCAZ est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 791 663. Elle est domiciliée 30 Fg de Montbeliard, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 4754Z comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN HARANT, liquidateur.

Fiche d'identité de BELFORT OCCAZ

Dénomination
BELFORT OCCAZ
SIREN
812 791 663
SIRET (siège)
812 791 663 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59812791663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 791 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
4754Z
Date de création
31 juillet 2015
Siège social
30 FG DE MONTBELIARD, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELFORT OCCAZ

Commerce de détail, d'appareils électroménagers et de radio-télévision et produits liés à l'équipement du foyer et de la personne, SAV, dépannage informatique, achat-vente, import-export d'ouvrages de métaux précieux neufs et d'occasion.

Finances de BELFORT OCCAZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELFORT OCCAZ

SH

SEBASTIEN HARANT

Liquidateur

Depuis la création (31 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de BELFORT OCCAZ

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeFermé

    812 791 663 00014 · ouvert le 15 juillet 2015 · NAF 4754Z

Documents juridiques de BELFORT OCCAZ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de BELFORT OCCAZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELFORT OCCAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELFORT OCCAZ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELFORT OCCAZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mars 2018. Clôturée le 18 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2018 · publié le 26 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 18 septembre 2018 · publié le 25 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2018 · publié le 20 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2018, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BELFORT OCCAZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELFORT OCCAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELFORT OCCAZ

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2018-09-18 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2018, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Liquidateur : HARANT Sébastien, Francis

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-31 · Début d'activité : 2015-07-15

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2015

Questions fréquentes sur BELFORT OCCAZ

Quel est le numéro SIREN de BELFORT OCCAZ ?

Le numéro SIREN de BELFORT OCCAZ est 812 791 663. Le SIRET de son siège social est 812 791 663 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59812791663.

Qui dirige BELFORT OCCAZ ?

BELFORT OCCAZ est dirigée par SEBASTIEN HARANT, liquidateur.

Où se situe le siège social de BELFORT OCCAZ ?

Le siège social de BELFORT OCCAZ est situé 30 Fg de Montbeliard, 90000 Belfort.

BELFORT OCCAZ est-elle toujours en activité ?

Oui, BELFORT OCCAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELFORT OCCAZ est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELFORT OCCAZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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