BELFRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BELFRAN est une 3220, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2017, identifiée par le SIREN 851 061 663. Le siège social de l'entreprise se trouve Guido Gezellelaan 60, 8930 Menen. Son activité principale relève du code NAF 7010Z.
Fiche d'identité de BELFRAN
INSEE- Dénomination
- BELFRAN
- SIREN
- 851 061 663
- SIRET (siège)
- 851 061 663 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR83851061663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 061 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- 3220
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 14 novembre 2017
- Siège social
- GUIDO GEZELLELAAN 60, 8930 MENEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BELFRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELFRAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BELFRAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 8930 MENENSiègeActif
851 061 663 00015 · ouvert le 14 novembre 2017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BELFRAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BELFRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELFRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BELFRAN. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 1991 · N° 90-11.337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELFRAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 novembre 2017
Questions fréquentes sur BELFRAN
Quel est le numéro SIREN de BELFRAN ?
Le numéro SIREN de BELFRAN est 851 061 663. Le SIRET de son siège social est 851 061 663 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83851061663.
Où se situe le siège social de BELFRAN ?
Le siège social de BELFRAN est situé Guido Gezellelaan 60, 8930 Menen.
BELFRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BELFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELFRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELFRAN.
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