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BELFRUTAS

Active
Siren398 474 304SARL84300 CAVAILLONCréée le 01 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BELFRUTAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 474 304. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Plantiers, 84300 Cavaillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 513A.

Fiche d'identité de BELFRUTAS

Dénomination
BELFRUTAS
SIREN
398 474 304
SIRET (siège)
398 474 304 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65398474304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 474 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513A
Date de création
01 octobre 1994
Siège social
LES PLANTIERS, 84300, CAVAILLON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BELFRUTAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELFRUTAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BELFRUTAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 84300 CAVAILLONSiègeFermé

    398 474 304 00019 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 513A

  • 29250 SAINT-POL-DE-LEONFermé

    398 474 304 00027 · ouvert le 18 mai 1995 · NAF 513A

Documents juridiques de BELFRUTAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de BELFRUTAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELFRUTAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELFRUTAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELFRUTAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BELFRUTAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELFRUTAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELFRUTAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1994

Questions fréquentes sur BELFRUTAS

Quel est le numéro SIREN de BELFRUTAS ?

Le numéro SIREN de BELFRUTAS est 398 474 304. Le SIRET de son siège social est 398 474 304 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65398474304.

Où se situe le siège social de BELFRUTAS ?

Le siège social de BELFRUTAS est situé Les Plantiers, 84300 Cavaillon.

BELFRUTAS est-elle toujours en activité ?

Oui, BELFRUTAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELFRUTAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELFRUTAS.

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