BELGACEM
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BELGACEM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2018, identifiée par le SIREN 838 739 357. Le siège social de l'entreprise se trouve 228 RTE 228 Route de Turin Bât A2, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. ZIED BELGACEM exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de BELGACEM date du 19 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de BELGACEM
INSEE- Dénomination
- BELGACEM
- SIREN
- 838 739 357
- SIRET (siège)
- 838 739 357 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59838739357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 739 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 09 avril 2018
- Date de radiation
- 19 octobre 2026
- Siège social
- 228 RTE 228 Route de Turin Bât A2, 06300, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de BELGACEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELGACEM
INSEEÉtablissements de BELGACEM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06300 NiceSiègeFermé
838 739 357 00013 · ouvert le 15 avril 2018 · NAF 4120A
Documents juridiques de BELGACEM
INPIComptes annuels de BELGACEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELGACEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELGACEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELGACEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELGACEM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/02314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/03950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 13 mars 2024 · N° 20/05101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/04340
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/00836
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 16 décembre 2022 · N° 22/00861
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 16 décembre 2022 · N° 20/02885
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 16 décembre 2022 · N° 20/00910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 16 décembre 2022 · N° 20/00909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 16 décembre 2022 · N° 20/00846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 16 décembre 2022 · N° 20/00805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 16 décembre 2022 · N° 20/00717
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 16 décembre 2022 · N° 20/00716
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 16 décembre 2022 · N° 20/00691
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 16 décembre 2022 · N° 19/05122
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 30 septembre 2022 · N° 20/00686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELGACEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELGACEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 09 avril 2018
Questions fréquentes sur BELGACEM
Quel est le numéro SIREN de BELGACEM ?
Le numéro SIREN de BELGACEM est 838 739 357. Le SIRET de son siège social est 838 739 357 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59838739357.
Qui dirige BELGACEM ?
BELGACEM est dirigée par ZIED BELGACEM, président de sas.
Où se situe le siège social de BELGACEM ?
Le siège social de BELGACEM est situé 228 RTE 228 Route de Turin Bât A2, 06300 Nice.
BELGACEM est-elle toujours en activité ?
Non, BELGACEM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 octobre 2026.
BELGACEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELGACEM.
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