BELGACOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BELGACOM est une société étrangère immatriculée le 1er décembre 2002 sous le numéro SIREN 451 015 986. Son siège social est situé 26 rue Vauquelin Mr de Kersauzon, 75005 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6190Z.
Fiche d'identité de BELGACOM
INSEE- Dénomination
- BELGACOM
- SIREN
- 451 015 986
- SIRET (siège)
- 451 015 986 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR14451015986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 015 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6190Z
- Date de création
- 01 décembre 2002
- Siège social
- 26 RUE VAUQUELIN MR DE KERSAUZON, 75005, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BELGACOM
Autres activités de télécommunication
Finances de BELGACOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELGACOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BELGACOM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75005 PARISSiègeFermé
451 015 986 00032 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 642C
- Adresse inconnueActif
451 015 986 00016 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 6190Z
- 92400 COURBEVOIEFermé
451 015 986 00024 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 642C
Documents juridiques de BELGACOM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BELGACOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELGACOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELGACOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELGACOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELGACOM. Elles s'échelonnent de 2018 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-14.114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 23 novembre 2018 · N° 16/18662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELGACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELGACOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2002
Questions fréquentes sur BELGACOM
Quel est le numéro SIREN de BELGACOM ?
Le numéro SIREN de BELGACOM est 451 015 986. Le SIRET de son siège social est 451 015 986 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14451015986.
Où se situe le siège social de BELGACOM ?
Le siège social de BELGACOM est situé 26 rue Vauquelin Mr de Kersauzon, 75005 Paris.
BELGACOM est-elle toujours en activité ?
Oui, BELGACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELGACOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELGACOM.
Entreprises similaires
Même activité à Paris