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BELGAM

Active
Siren949 603 070SCI77130 Montereau-Fault-YonneCréée le 14 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BELGAM est une SCI immatriculée le 14 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 603 070. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 PL Pierre Sémard, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Achraf BELHAJ, gérant.

Fiche d'identité de BELGAM

Dénomination
BELGAM
SIREN
949 603 070
SIRET (siège)
949 603 070 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23949603070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 603 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
14 mars 2023
Siège social
12 PL Pierre Sémard, 77130, Montereau-Fault-Yonne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BELGAM

La location, la transformation, la mise en valeur, l'aménagement et l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction.

Finances de BELGAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELGAM

AB

Achraf BELHAJ

Gérant

Depuis la création (14 mars 2023) · 3 ans

E

epsilon

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2023) · 3 ans

Établissements de BELGAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77130 Montereau-Fault-YonneSiègeFermé

    949 603 070 00010 · NAF 7010Z

  • 55500 Ligny-en-BarroisActif

    949 603 070 00028 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BELGAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 mars 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 mars 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de BELGAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELGAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELGAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELGAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BELGAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELGAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELGAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-03-14

  1. création

Marques déposées par BELGAM

BELGAM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • logistics boxes

    N° 5171078 · Déposée le 08 août 2025 · Marque verbale

    Demande publiée

    Classe 39 · valable jusqu’au 08 août 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BELGAM

Quel est le numéro SIREN de BELGAM ?

Le numéro SIREN de BELGAM est 949 603 070. Le SIRET de son siège social est 949 603 070 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23949603070.

Qui dirige BELGAM ?

BELGAM est dirigée par Achraf BELHAJ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELGAM ?

Le siège social de BELGAM est situé 12 PL Pierre Sémard, 77130 Montereau-Fault-Yonne.

BELGAM est-elle toujours en activité ?

Oui, BELGAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELGAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELGAM.

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