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BELGAS BARI

Active
Siren433 797 040Entrepreneur individuel09100 PAMIERSCréée le 07 décembre 2000

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

BELGAS BARI est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2000, identifié par le SIREN 433 797 040. Son siège social est situé 39 rue Gabriel Peri, 09100 Pamiers. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de BELGAS BARI

Dénomination
BELGAS BARI
SIREN
433 797 040
SIRET (siège)
433 797 040 00022
N° TVA intracommunautaire
FR41433797040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 797 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
07 décembre 2000
Siège social
39 RUE GABRIEL PERI, 09100, PAMIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BELGAS BARI

MACONNERIE GENERALE, REVETEMENTS SOLS ET MURS

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Établissements de BELGAS BARI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 09100 PAMIERSSiègeFermé

    433 797 040 00022 · ouvert le 07 mars 2006 · NAF 4399C

  • 09100 PAMIERSFermé

    433 797 040 00014 · ouvert le 11 décembre 2000 · NAF 452V

Conformité de BELGAS BARI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELGAS BARI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 février 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 octobre 2013. Clôturée le 09 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 19 juillet 2016 · publié le 31 juillet 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Arrêt de la cour d'appel de Toulouse en date du 19 juillet 2016 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 5 octobre 2015, prononçant une sanction à l'encontre de Monsieur BELGAS Bari.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2015 · publié le 25 novembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 05 octobre 2015 · publié le 22 octobre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Belgas Bari pour une durée de 10 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 janvier 2014 · publié le 30 janvier 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2013 · publié le 31 octobre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 février 2013 · publié le 21 février 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BELGAS BARI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BELGAS BARI

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 19 juillet 2016 · Arrêt de la cour d'appel de Toulouse en date du 19 juillet 2016 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 5 octobre 2015, prononçant une sanction à l'encontre de Monsieur BELGAS Bari.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 5 octobre 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Belgas Bari pour une durée de 10 ans

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2000

Questions fréquentes sur BELGAS BARI

Quel est le numéro SIREN de BELGAS BARI ?

Le numéro SIREN de BELGAS BARI est 433 797 040. Le SIRET de son siège social est 433 797 040 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41433797040.

Où se situe le siège social de BELGAS BARI ?

Le siège social de BELGAS BARI est situé 39 rue Gabriel Peri, 09100 Pamiers.

BELGAS BARI est-elle toujours en activité ?

Oui, BELGAS BARI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELGAS BARI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELGAS BARI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.