BELGIAN SWEETS DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BELGIAN SWEETS DESIGN est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2010, identifiée par le SIREN 524 617 875. Son siège social est situé 16 av Zenobe Gramme, B1480 Saintes. L'entreprise déclare le code NAF 1729Z comme activité principale.
Fiche d'identité de BELGIAN SWEETS DESIGN
INSEE- Dénomination
- BELGIAN SWEETS DESIGN
- SIREN
- 524 617 875
- SIRET (siège)
- 524 617 875 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22524617875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 617 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 1729Z
- Date de création
- 03 août 2010
- Siège social
- 16 AV ZENOBE GRAMME, B1480 SAINTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BELGIAN SWEETS DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELGIAN SWEETS DESIGN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BELGIAN SWEETS DESIGN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- B1480 SAINTESSiègeActif
524 617 875 00017 · ouvert le 03 août 2010 · NAF 1729Z
Documents juridiques de BELGIAN SWEETS DESIGN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BELGIAN SWEETS DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELGIAN SWEETS DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELGIAN SWEETS DESIGN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELGIAN SWEETS DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BELGIAN SWEETS DESIGN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELGIAN SWEETS DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELGIAN SWEETS DESIGN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 2010
Questions fréquentes sur BELGIAN SWEETS DESIGN
Quel est le numéro SIREN de BELGIAN SWEETS DESIGN ?
Le numéro SIREN de BELGIAN SWEETS DESIGN est 524 617 875. Le SIRET de son siège social est 524 617 875 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22524617875.
Où se situe le siège social de BELGIAN SWEETS DESIGN ?
Le siège social de BELGIAN SWEETS DESIGN est situé 16 av Zenobe Gramme, B1480 Saintes.
BELGIAN SWEETS DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, BELGIAN SWEETS DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELGIAN SWEETS DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELGIAN SWEETS DESIGN.
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