BELGRAND
Active9602A · Coiffure
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 960 237, BELGRAND est une SAS créée le 23 juin 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Sainte-Catherine, 64100 Bayonne. Elle exerce une activité de coiffure (code NAF 9602A). JULIEN BELGRAND exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BELGRAND
INSEE- Dénomination
- BELGRAND
- SIREN
- 802 960 237
- SIRET (siège)
- 802 960 237 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86802960237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 960 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 9602A - Coiffure
- Date de création
- 23 juin 2014
- Siège social
- 8 RUE SAINTE-CATHERINE, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELGRAND
Salon de coiffure mixte barbier négoce de tout produit lié à la coiffure
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Finances de BELGRAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELGRAND
INSEEÉtablissements de BELGRAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
802 960 237 00013 · ouvert le 30 juin 2014 · NAF 9602A
Documents juridiques de BELGRAND
INPIConformité de BELGRAND
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELGRAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 février 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 juillet 2016. Clôturée le 18 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 septembre 2017 · publié le 26 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 juillet 2016 · publié le 07 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne .
Jugement du 08 février 2016 · publié le 18 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELGRAND. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2026 · N° 21/13030
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01775
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 22 mai 2026 · N° 21/04873
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/34475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/06837
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/03173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/01078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/04130
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/09235
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/06753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 09 mars 2026 · N° 21/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 12 février 2026 · N° 25/04197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2024F01593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/01360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/04635
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELGRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BELGRAND
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 février 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Début d'activité : 2014-06-30
- création
Date d'effet : 23 juin 2014
Questions fréquentes sur BELGRAND
Quel est le numéro SIREN de BELGRAND ?
Le numéro SIREN de BELGRAND est 802 960 237. Le SIRET de son siège social est 802 960 237 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86802960237.
Qui dirige BELGRAND ?
BELGRAND est dirigée par JULIEN BELGRAND, président de sas.
Où se situe le siège social de BELGRAND ?
Le siège social de BELGRAND est situé 8 rue Sainte-Catherine, 64100 Bayonne.
BELGRAND est-elle toujours en activité ?
Oui, BELGRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELGRAND est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELGRAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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