BELGUISE DANY
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
BELGUISE DANY est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2006, identifié par le SIREN 349 532 697. Elle est domiciliée 869 av du Comte Vert, 73000 Chambery. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de BELGUISE DANY
INSEE- Dénomination
- BELGUISE DANY
- SIREN
- 349 532 697
- SIRET (siège)
- 349 532 697 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR70349532697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 532 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 25 juillet 2006
- Siège social
- 869 AV DU COMTE VERT, 73000, CHAMBERY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BELGUISE DANY
BOULANGERIE-PATISSERIE
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Établissements de BELGUISE DANY
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 73000 CHAMBERYSiègeFermé
349 532 697 00027 · ouvert le 05 juillet 2006 · NAF 1071C
- 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCEFermé
349 532 697 00019 · ouvert le 29 novembre 1988 · NAF 158C
Conformité de BELGUISE DANY
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BELGUISE DANY. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
Ouverte le 10 mai 2010. Clôturée le 13 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mai 2011 · publié le 29 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 février 2011 · publié le 18 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 juin 2010 · publié le 07 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de BELGUISE Dany, 869 avenue du Comté Vert, 73000 Chambéry et confirmant la désignation du liquidateur S.E.L. ETUDE BOUVET, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement du 10 mai 2010 · publié le 06 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2008 désignant liquidateur S.E.L. ETUDE BOUVET, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BELGUISE DANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BELGUISE DANY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2 février 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 14 juin 2010 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de BELGUISE Dany, 869 avenue du Comté Vert, 73000 Chambéry et confirmant la désignation du liquidateur S.E.L. ETUDE BOUVET, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2008 désignant liquidateur S.E.L. ETUDE BOUVET, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 25 juillet 2006
Questions fréquentes sur BELGUISE DANY
Quel est le numéro SIREN de BELGUISE DANY ?
Le numéro SIREN de BELGUISE DANY est 349 532 697. Le SIRET de son siège social est 349 532 697 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70349532697.
Où se situe le siège social de BELGUISE DANY ?
Le siège social de BELGUISE DANY est situé 869 av du Comte Vert, 73000 Chambery.
BELGUISE DANY est-elle toujours en activité ?
Oui, BELGUISE DANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELGUISE DANY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELGUISE DANY a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 13 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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