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BELHARETH SAMI

Active
Siren527 927 396Entrepreneur individuel69003 LyonCréée le 28 février 2024

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

BELHARETH SAMI est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 février 2024 sous le numéro SIREN 527 927 396. Elle est domiciliée 20 RUE Domrémy, 69003 Lyon. BELHARETH SAMI relève du secteur transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z).

Fiche d'identité de BELHARETH SAMI

Dénomination
BELHARETH SAMI
SIREN
527 927 396
SIRET (siège)
527 927 396 00020
N° TVA intracommunautaire
FR53527927396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 927 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
28 février 2024
Siège social
20 RUE Domrémy, 69003, Lyon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BELHARETH SAMI

Location de véhicules avec chauffeur VTC

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de BELHARETH SAMI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69003 LyonSiègeActif

    527 927 396 00020 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 4932Z

Documents juridiques de BELHARETH SAMI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de BELHARETH SAMI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELHARETH SAMI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 août 2016. Clôturée le 05 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 janvier 2017 · publié le 15 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 août 2016 · publié le 28 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 février 2015, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BELHARETH SAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BELHARETH SAMI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 août 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 février 2015, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2010-10-06

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2024

Questions fréquentes sur BELHARETH SAMI

Quel est le numéro SIREN de BELHARETH SAMI ?

Le numéro SIREN de BELHARETH SAMI est 527 927 396. Le SIRET de son siège social est 527 927 396 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53527927396.

Où se situe le siège social de BELHARETH SAMI ?

Le siège social de BELHARETH SAMI est situé 20 RUE Domrémy, 69003 Lyon.

BELHARETH SAMI est-elle toujours en activité ?

Oui, BELHARETH SAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELHARETH SAMI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELHARETH SAMI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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