BELHARRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 889 081 063, BELHARRA est une SCI créée le 18 septembre 2020. Elle est domiciliée Les Routes Prelles St Martin de Queyrieres, 05120 Saint Martin de Queyrieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS MASPEYRAT, gérant.
Fiche d'identité de BELHARRA
INSEE- Dénomination
- BELHARRA
- SIREN
- 889 081 063
- SIRET (siège)
- 889 081 063 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR57889081063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 081 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2020
- Siège social
- LES ROUTES PRELLES ST MARTIN DE QUEYRIERES, 05120, SAINT MARTIN DE QUEYRIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELHARRA
La propriété, l'aménagement, l'administration, l'exploitation par bail, location, sous location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis. L'acquisition et la gestion de tous biens et droits immobiliers. Éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles et ou droits immobiliers devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en Société. L'acquisition par tous moyens et la gestion d un portefeuille de valeurs mobilières.
Finances de BELHARRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELHARRA
INSEECOTE BOIS
Autre
Depuis la création (18 septembre 2020) · 6 ans
Établissements de BELHARRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05120 SAINT MARTIN DE QUEYRIERESSiègeActif
889 081 063 00014 · ouvert le 02 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de BELHARRA
INPIComptes annuels de BELHARRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELHARRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELHARRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELHARRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELHARRA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025007248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025007247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025007248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025007247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 mai 2025 · N° 24/00524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 octobre 2022 · N° 22/02458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 19/02851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/01452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 janvier 2021 · N° 17/03975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-21.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-21.713
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELHARRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELHARRA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-09-02
- création
Date d'effet : 18 septembre 2020
Questions fréquentes sur BELHARRA
Quel est le numéro SIREN de BELHARRA ?
Le numéro SIREN de BELHARRA est 889 081 063. Le SIRET de son siège social est 889 081 063 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57889081063.
Qui dirige BELHARRA ?
BELHARRA est dirigée par NICOLAS MASPEYRAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELHARRA ?
Le siège social de BELHARRA est situé Les Routes Prelles St Martin de Queyrieres, 05120 Saint Martin de Queyrieres.
BELHARRA est-elle toujours en activité ?
Oui, BELHARRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELHARRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELHARRA.
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