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BELHARRA

Active
Siren908 697 329SCI31320 MERVILLACréée le 31 décembre 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

BELHARRA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 697 329. Son siège social est situé 33 B Rte de Rebigue, 31320 Mervilla. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOSETTE CAZENAVE VERGEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BELHARRA

Dénomination
BELHARRA
SIREN
908 697 329
SIRET (siège)
908 697 329 00021
N° TVA intracommunautaire
FR22908697329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 697 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 décembre 2021
Siège social
33 B RTE DE REBIGUE, 31320, MERVILLA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BELHARRA

L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BELHARRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BELHARRA

JC

JOSETTE CAZENAVE VERGEZ

Gérant

SP

STEPHANE PABLO

Gérant

Anciens dirigeants (1)

LD

Loic nom d'usage : DUPIERRIS. Gérant : PABLO Stephane nom d'usage : PABLO DUPIERRIS

Gérant · de décembre 2021 à novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BELHARRA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31320 MERVILLASiègeActif

    908 697 329 00021 · ouvert le 08 août 2024 · NAF 6820B

  • 31260 MANEFermé

    908 697 329 00013 · ouvert le 29 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELHARRA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2021

  • Acte

Conformité de BELHARRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELHARRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELHARRA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELHARRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BELHARRA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Dupierris, Loic ; nomination du Gérant : Cazenave Vergez, nom d'usage : Pablo, Josette Marie-Louise

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-29

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2021

Questions fréquentes sur BELHARRA

Quel est le numéro SIREN de BELHARRA ?

Le numéro SIREN de BELHARRA est 908 697 329. Le SIRET de son siège social est 908 697 329 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22908697329.

Qui dirige BELHARRA ?

BELHARRA est dirigée par JOSETTE CAZENAVE VERGEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELHARRA ?

Le siège social de BELHARRA est situé 33 B Rte de Rebigue, 31320 Mervilla.

BELHARRA est-elle toujours en activité ?

Oui, BELHARRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELHARRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELHARRA.

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