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BELHARRA

Active
Siren940 695 026SCI64500 CiboureCréée le 12 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BELHARRA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2025, identifiée par le SIREN 940 695 026. Elle est domiciliée 4 CHE d'Etxalde, 64500 Ciboure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. DOMINIQUE BERNIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BELHARRA

Dénomination
BELHARRA
SIREN
940 695 026
SIRET (siège)
940 695 026 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70940695026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 695 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
12 février 2025
Siège social
4 CHE d'Etxalde, 64500, Ciboure
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELHARRA

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la jouissance gratuite ou non au profit d'un ou plusieurs des associés, et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de BELHARRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELHARRA

DB

DOMINIQUE BERNIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2025) · 1 an

AL

AMELIE LOPEZ ARANGUREN BERNIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2025) · 1 an

SL

SONSOLES LOPEZ-ARANGUREN BERNIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2025) · 1 an

ML

MARIO LOPEZ ARANGUREN BERNIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2025) · 1 an

JL

JOSE LOPEZ-ARANGUREN BERNIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2025) · 1 an

Établissements de BELHARRA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64500 CiboureSiègeActif

    940 695 026 00010 · ouvert le 03 février 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de BELHARRA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BELHARRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELHARRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELHARRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELHARRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELHARRA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELHARRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELHARRA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-12 · Début d'activité : 2025-02-03

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2025

Questions fréquentes sur BELHARRA

Quel est le numéro SIREN de BELHARRA ?

Le numéro SIREN de BELHARRA est 940 695 026. Le SIRET de son siège social est 940 695 026 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70940695026.

Qui dirige BELHARRA ?

BELHARRA est dirigée par DOMINIQUE BERNIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELHARRA ?

Le siège social de BELHARRA est situé 4 CHE d'Etxalde, 64500 Ciboure.

BELHARRA est-elle toujours en activité ?

Oui, BELHARRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELHARRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELHARRA.

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