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BELHARRA SCI

Active
Siren799 095 179SCI64700 HENDAYECréée le 16 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

BELHARRA SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 095 179. Son siège social est situé Dorrondeguy, 64700 Hendaye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO SCHERER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BELHARRA SCI

Dénomination
BELHARRA SCI
SIREN
799 095 179
SIRET (siège)
799 095 179 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01799095179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 095 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2013
Siège social
DORRONDEGUY, 64700, HENDAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELHARRA SCI

Achat de terrains, immeubles constructions d'immeubles location gestion et plus généralement exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ou terrains et mise à disposition des biens au profit des associés

Finances de BELHARRA SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELHARRA SCI

BS

BRUNO SCHERER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2023

Anciens dirigeants (1)

CE

Christophe Gérant ESTIVALS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2013 à décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BELHARRA SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64700 HENDAYESiègeActif

    799 095 179 00013 · ouvert le 03 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELHARRA SCI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de BELHARRA SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELHARRA SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELHARRA SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELHARRA SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELHARRA SCI. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELHARRA SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELHARRA SCI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHERER Bruno, Maurice

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-16 · Début d'activité : 2013-12-03

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2013

Questions fréquentes sur BELHARRA SCI

Quel est le numéro SIREN de BELHARRA SCI ?

Le numéro SIREN de BELHARRA SCI est 799 095 179. Le SIRET de son siège social est 799 095 179 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01799095179.

Qui dirige BELHARRA SCI ?

BELHARRA SCI est dirigée par BRUNO SCHERER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de BELHARRA SCI ?

Le siège social de BELHARRA SCI est situé Dorrondeguy, 64700 Hendaye.

BELHARRA SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, BELHARRA SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELHARRA SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELHARRA SCI.

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