BELHOMME
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 477 k€
BELHOMME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2013, identifiée par le SIREN 797 384 062. Son siège social est situé 30 Rte de Belleville, 76220 Bremontier-Merval. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). MICHEL BELHOMME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BELHOMME
INSEE- Dénomination
- BELHOMME
- SIREN
- 797 384 062
- SIRET (siège)
- 797 384 062 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR84797384062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 384 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 476 700 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 26 septembre 2013
- Siège social
- 30 RTE DE BELLEVILLE , 76220, BREMONTIER-MERVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELHOMME
Vaches laitières
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Finances de BELHOMME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELHOMME
INSEEÉtablissements de BELHOMME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76220 BREMONTIER-MERVALSiègeActif
797 384 062 00015 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 0141Z
Documents juridiques de BELHOMME
INPIConformité de BELHOMME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELHOMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELHOMME. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 19/12576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 2006 · N° 04-20.391
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1999 · N° 88-19.092
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 juillet 1993 · N° 92-85.533
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELHOMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BELHOMME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-26 · Début d'activité : 2013-08-01
- création
Date d'effet : 26 septembre 2013
Questions fréquentes sur BELHOMME
Quel est le numéro SIREN de BELHOMME ?
Le numéro SIREN de BELHOMME est 797 384 062. Le SIRET de son siège social est 797 384 062 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84797384062.
Qui dirige BELHOMME ?
BELHOMME est dirigée par MICHEL BELHOMME, gérant.
Où se situe le siège social de BELHOMME ?
Le siège social de BELHOMME est situé 30 Rte de Belleville, 76220 Bremontier-Merval.
BELHOMME est-elle toujours en activité ?
Oui, BELHOMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELHOMME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELHOMME.
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