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BELIARD CHANTAL

Active
Siren478 207 129Entrepreneur individuel49430 DURTALCréée le 01 juillet 2004

6831Z · Agences immobilières

Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

BELIARD CHANTAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 2004 sous le numéro SIREN 478 207 129. Elle est domiciliée 13 B rue du General Andre, 49430 Durtal. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de BELIARD CHANTAL

Dénomination
BELIARD CHANTAL
SIREN
478 207 129
SIRET (siège)
478 207 129 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32478207129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 207 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
13 B RUE DU GENERAL ANDRE, 49430, DURTAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELIARD CHANTAL

Agences immobilières

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Établissements de BELIARD CHANTAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49430 DURTALSiègeFermé

    478 207 129 00014 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6831Z

Conformité de BELIARD CHANTAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELIARD CHANTAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 avril 2013 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 09 avril 2013 · publié le 21 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif

Aucune mention de BELIARD CHANTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BELIARD CHANTAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 9 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur BELIARD CHANTAL

Quel est le numéro SIREN de BELIARD CHANTAL ?

Le numéro SIREN de BELIARD CHANTAL est 478 207 129. Le SIRET de son siège social est 478 207 129 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32478207129.

Où se situe le siège social de BELIARD CHANTAL ?

Le siège social de BELIARD CHANTAL est situé 13 B rue du General Andre, 49430 Durtal.

BELIARD CHANTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BELIARD CHANTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELIARD CHANTAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELIARD CHANTAL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 avril 2013 pour extinction du passif.

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