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BELICA

Active
Siren413 657 974SARL75011 PARIS 11Créée le 01 septembre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BELICA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 657 974. Elle est domiciliée 108 rue Oberkampf, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.

Fiche d'identité de BELICA

Dénomination
BELICA
SIREN
413 657 974
SIRET (siège)
413 657 974 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69413657974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 657 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
01 septembre 1997
Siège social
108 RUE OBERKAMPF, 75011, PARIS 11
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BELICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELICA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BELICA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    413 657 974 00015 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 514S

  • 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNEFermé

    413 657 974 00023 · ouvert le 30 avril 1999 · NAF 514S

Documents juridiques de BELICA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de BELICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELICA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELICA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 février 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 février 2012 · publié le 22 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BELICA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELICA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : CLAVIERE REGINE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1997

Questions fréquentes sur BELICA

Quel est le numéro SIREN de BELICA ?

Le numéro SIREN de BELICA est 413 657 974. Le SIRET de son siège social est 413 657 974 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69413657974.

Où se situe le siège social de BELICA ?

Le siège social de BELICA est situé 108 rue Oberkampf, 75011 Paris 11.

BELICA est-elle toujours en activité ?

Oui, BELICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELICA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELICA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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