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BELICE HASAN

Active
Siren501 924 211Entrepreneur individuel56700 HENNEBONTCréée le 13 mars 2019

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

BELICE HASAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2019, identifié par le SIREN 501 924 211. Elle est domiciliée 52 rue de Kerpotence, 56700 Hennebont. BELICE HASAN relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de BELICE HASAN

Dénomination
BELICE HASAN
SIREN
501 924 211
SIRET (siège)
501 924 211 00029
N° TVA intracommunautaire
FR32501924211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 924 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
13 mars 2019
Siège social
52 RUE DE KERPOTENCE, 56700, HENNEBONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BELICE HASAN

TRAVAUX DE MACONNERIE GROS OEUVRE NEUF ET RENOVATION

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Établissements de BELICE HASAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56700 HENNEBONTSiègeActif

    501 924 211 00029 · ouvert le 13 mars 2019 · NAF 4399C

  • 56600 LANESTERFermé

    501 924 211 00011 · ouvert le 15 janvier 2008 · NAF 4399C

Conformité de BELICE HASAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELICE HASAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 août 2009. Clôturée le 23 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2013 · publié le 08 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 07 mai 2013 · publié le 26 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 août 2009 · publié le 09 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2009 désignant liquidateur Scp Erwan Flâtrés 40, rue Amiral Courbet - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BELICE HASAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BELICE HASAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 7 mai 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2009 désignant liquidateur Scp Erwan Flâtrés 40, rue Amiral Courbet - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2019

Questions fréquentes sur BELICE HASAN

Quel est le numéro SIREN de BELICE HASAN ?

Le numéro SIREN de BELICE HASAN est 501 924 211. Le SIRET de son siège social est 501 924 211 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32501924211.

Où se situe le siège social de BELICE HASAN ?

Le siège social de BELICE HASAN est situé 52 rue de Kerpotence, 56700 Hennebont.

BELICE HASAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BELICE HASAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELICE HASAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELICE HASAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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