BELICE MUSTAFA
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
BELICE MUSTAFA est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 février 2014 sous le numéro SIREN 412 514 747. Elle est domiciliée 4 rue Marcel Proust, 56600 Lanester. BELICE MUSTAFA relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de BELICE MUSTAFA
INSEE- Dénomination
- BELICE MUSTAFA
- SIREN
- 412 514 747
- SIRET (siège)
- 412 514 747 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR17412514747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 514 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 03 février 2014
- Siège social
- 4 RUE MARCEL PROUST, 56600, LANESTER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BELICE MUSTAFA
MACONNERIE
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Établissements de BELICE MUSTAFA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56600 LANESTERSiègeActif
412 514 747 00028 · ouvert le 03 février 2014 · NAF 4399C
- 56100 LORIENTFermé
412 514 747 00010 · ouvert le 16 juin 1997 · NAF 452V
Conformité de BELICE MUSTAFA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELICE MUSTAFA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 septembre 2011. Clôturée le 17 février 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 février 2015 · publié le 03 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 septembre 2011 · publié le 10 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Armelle Charroux 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient .
Jugement du 25 mars 2011 · publié le 04 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Armelle Charroux 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BELICE MUSTAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BELICE MUSTAFA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Armelle Charroux 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Armelle Charroux 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient .
- création
Date d'effet : 03 février 2014
Questions fréquentes sur BELICE MUSTAFA
Quel est le numéro SIREN de BELICE MUSTAFA ?
Le numéro SIREN de BELICE MUSTAFA est 412 514 747. Le SIRET de son siège social est 412 514 747 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17412514747.
Où se situe le siège social de BELICE MUSTAFA ?
Le siège social de BELICE MUSTAFA est situé 4 rue Marcel Proust, 56600 Lanester.
BELICE MUSTAFA est-elle toujours en activité ?
Oui, BELICE MUSTAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELICE MUSTAFA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELICE MUSTAFA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2015 pour insuffisance d'actif.
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