BELIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BELIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1983, identifiée par le SIREN 328 348 537. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511T.
Fiche d'identité de BELIER
INSEE- Dénomination
- BELIER
- SIREN
- 328 348 537
- SIRET (siège)
- 328 348 537 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR50328348537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 348 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 511T
- Date de création
- 01 juillet 1983
- Siège social
- 7 RUE SAINTE MARIE, 97400, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELIER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BELIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97400 SAINT-DENISSiègeFermé
328 348 537 00015 · ouvert le 01 juillet 1983 · NAF 511T
Documents juridiques de BELIER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BELIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELIER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025F00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/03079
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/02722
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 29 avril 2024 · N° 19/07616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 21 février 2024 · N° 22/01306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 01 mars 2010 · N° 08/06108
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-43.160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1983
Questions fréquentes sur BELIER
Quel est le numéro SIREN de BELIER ?
Le numéro SIREN de BELIER est 328 348 537. Le SIRET de son siège social est 328 348 537 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50328348537.
Où se situe le siège social de BELIER ?
Le siège social de BELIER est situé 7 rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis.
BELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, BELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELIER.
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