CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BELIER est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2004, identifiée par le SIREN 452 070 998. Le siège social de l'entreprise se trouve 220 rue du Vercors, 26300 Rochefort-Samson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE RIOUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BELIER

Dénomination
BELIER
SIREN
452 070 998
SIRET (siège)
452 070 998 00037
N° TVA intracommunautaire
FR37452070998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 070 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2004
Siège social
220 RUE DU VERCORS, 26300, ROCHEFORT-SAMSON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BELIER

Propriété, gestion, administration, exploitation par bail, location de biens immobiliers.

Finances de BELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELIER

DR

DOMINIQUE RIOUX

Gérant

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BELIER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 26300 ROCHEFORT-SAMSONSiègeActif

    452 070 998 00037 · ouvert le 15 mars 2016 · NAF 6820B

  • 26300 ROCHEFORT-SAMSONFermé

    452 070 998 00011 · ouvert le 26 janvier 2004 · NAF 702C

  • 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé

    452 070 998 00029 · ouvert le 28 février 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 11 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de BELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELIER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    RIOUX Bernard nom d'usage : RIOUX n'est plus gérant. RIOUX Dominique Charles Maurice nom d'usage : RIOUX devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2004

Questions fréquentes sur BELIER

Quel est le numéro SIREN de BELIER ?

Le numéro SIREN de BELIER est 452 070 998. Le SIRET de son siège social est 452 070 998 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37452070998.

Qui dirige BELIER ?

BELIER est dirigée par DOMINIQUE RIOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELIER ?

Le siège social de BELIER est situé 220 rue du Vercors, 26300 Rochefort-Samson.

BELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, BELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELIER.