BELImmo
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BELImmo est une SCI immatriculée le 17 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 019 757. Elle est domiciliée 10 LOT de Plaisance, 45290 Ouzouer-des-Champs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Romain BERTHELOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BELImmo
INSEE- Dénomination
- BELImmo
- SIREN
- 989 019 757
- SIRET (siège)
- 989 019 757 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03989019757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 019 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2025
- Siège social
- 10 LOT de Plaisance, 45290, Ouzouer-des-Champs
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELImmo
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de BELImmo
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELImmo
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2025) · 1 an
Établissements de BELImmo
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45290 Ouzouer-des-ChampsSiègeActif
989 019 757 00016 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de BELImmo
INPIComptes annuels de BELImmo
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELImmo. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELImmo
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELImmo. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELImmo. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 10 avril 2025 · N° 21/02118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/04813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELImmo n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELImmo
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-17 · Début d'activité : 2025-09-01
- création
Date d'effet : 17 juillet 2025
Questions fréquentes sur BELImmo
Quel est le numéro SIREN de BELImmo ?
Le numéro SIREN de BELImmo est 989 019 757. Le SIRET de son siège social est 989 019 757 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03989019757.
Qui dirige BELImmo ?
BELImmo est dirigée par Romain BERTHELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELImmo ?
Le siège social de BELImmo est situé 10 LOT de Plaisance, 45290 Ouzouer-des-Champs.
BELImmo est-elle toujours en activité ?
Oui, BELImmo est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELImmo est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELImmo.
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