BELINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BELINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 237 622. Le siège social de l'entreprise se trouve 257 Che de Beline, 82200 Moissac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT BONNARDOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BELINE
INSEE- Dénomination
- BELINE
- SIREN
- 824 237 622
- SIRET (siège)
- 824 237 622 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33824237622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 237 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2016
- Siège social
- 257 CHE DE BELINE, 82200, MOISSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELINE
Acquisition, construction, rénovation, mise en valeur de tous immeubles tant en France qu'à l'étranger, en vue de leur location.
Finances de BELINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2016) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de BELINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82200 MOISSACSiègeActif
824 237 622 00017 · ouvert le 29 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de BELINE
INPIComptes annuels de BELINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELINE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/01525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/32778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/32594
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2004 · N° 03-11.052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-12 · Début d'activité : 2016-11-29
- création
Date d'effet : 12 décembre 2016
Questions fréquentes sur BELINE
Quel est le numéro SIREN de BELINE ?
Le numéro SIREN de BELINE est 824 237 622. Le SIRET de son siège social est 824 237 622 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33824237622.
Qui dirige BELINE ?
BELINE est dirigée par LAURENT BONNARDOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELINE ?
Le siège social de BELINE est situé 257 Che de Beline, 82200 Moissac.
BELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, BELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELINE.
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