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BELIS

Active
Siren489 969 568SARL91100 CORBEIL-ESSONNESCréée le 26 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BELIS est une SARL immatriculée le 26 octobre 2007 sous le numéro SIREN 489 969 568. Son siège social est situé 7 Pl Leon Casse, 91100 Corbeil-Essonnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par SADETTIN TOSUN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BELIS

Dénomination
BELIS
SIREN
489 969 568
SIRET (siège)
489 969 568 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10489969568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 969 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
26 octobre 2007
Siège social
7 PL LEON CASSE, 91100, CORBEIL-ESSONNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BELIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELIS

ST

SADETTIN TOSUN

Gérant

Depuis la création (26 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de BELIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91100 CORBEIL-ESSONNESSiègeFermé

    489 969 568 00018 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de BELIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de BELIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELIS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00039

    Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE

    Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01457

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2007

Questions fréquentes sur BELIS

Quel est le numéro SIREN de BELIS ?

Le numéro SIREN de BELIS est 489 969 568. Le SIRET de son siège social est 489 969 568 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10489969568.

Qui dirige BELIS ?

BELIS est dirigée par SADETTIN TOSUN, gérant.

Où se situe le siège social de BELIS ?

Le siège social de BELIS est situé 7 Pl Leon Casse, 91100 Corbeil-Essonnes.

BELIS est-elle toujours en activité ?

Oui, BELIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELIS.

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