BELIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BELIS est une société civile immatriculée le 21 février 2017 sous le numéro SIREN 827 854 860. Son siège social est situé 6 rue Jean Moulin, 11440 Peyriac-de-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ARNAUD ALOY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BELIS
INSEE- Dénomination
- BELIS
- SIREN
- 827 854 860
- SIRET (siège)
- 827 854 860 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR66827854860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 854 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2017
- Siège social
- 6 RUE JEAN MOULIN, 11440, PEYRIAC-DE-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELIS
Le propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini
Finances de BELIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2017) · 9 ans
Établissements de BELIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11440 PEYRIAC-DE-MERSiègeActif
827 854 860 00018 · ouvert le 15 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de BELIS
INPIComptes annuels de BELIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELIS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan
Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-21 · Début d'activité : 2016-12-15
- création
Date d'effet : 21 février 2017
Questions fréquentes sur BELIS
Quel est le numéro SIREN de BELIS ?
Le numéro SIREN de BELIS est 827 854 860. Le SIRET de son siège social est 827 854 860 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66827854860.
Qui dirige BELIS ?
BELIS est dirigée par ARNAUD ALOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELIS ?
Le siège social de BELIS est situé 6 rue Jean Moulin, 11440 Peyriac-de-Mer.
BELIS est-elle toujours en activité ?
Oui, BELIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELIS.
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