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BELIS PASCAL

Active
Siren999 460 561Entrepreneur individuel31400 ToulouseCréée le 07 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 999 460 561, BELIS PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 7 janvier 2026. Son siège social est situé 55 AV Louis Breguet RES STUDENTLY TOULOUSE L ORMEAU, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de BELIS PASCAL

Dénomination
BELIS PASCAL
SIREN
999 460 561
SIRET (siège)
999 460 561 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48999460561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 460 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 janvier 2026
Siège social
55 AV Louis Breguet RES STUDENTLY TOULOUSE L ORMEAU, 31400, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELIS PASCAL

LOUEUR MEUBLE NON PROF / CODE APE 6820A LOCATION DE LOGEMENTS / REGIME REEL SIMPLIFIE + MINI REEL TRIMESTRIEL

Finances de BELIS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELIS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BELIS PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 ToulouseSiègeActif

    999 460 561 00015 · ouvert le 04 décembre 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de BELIS PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BELIS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELIS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELIS PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELIS PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BELIS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELIS PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2026

Questions fréquentes sur BELIS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BELIS PASCAL ?

Le numéro SIREN de BELIS PASCAL est 999 460 561. Le SIRET de son siège social est 999 460 561 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48999460561.

Où se situe le siège social de BELIS PASCAL ?

Le siège social de BELIS PASCAL est situé 55 AV Louis Breguet RES STUDENTLY TOULOUSE L ORMEAU, 31400 Toulouse.

BELIS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BELIS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELIS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELIS PASCAL.

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