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BELISAMA

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Siren404 964 470SARL78690 SAINT REMY L'HONORECréée le 25 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 964 470, BELISAMA est une SARL créée le 25 avril 1996. Elle est domiciliée 18 rue des Patis, 78690 Saint Remy l'Honore. Son activité principale relève du code NAF 524A.

Fiche d'identité de BELISAMA

Dénomination
BELISAMA
SIREN
404 964 470
SIRET (siège)
404 964 470 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44404964470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 964 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524A
Date de création
25 avril 1996
Siège social
18 RUE DES PATIS, 78690, SAINT REMY L'HONORE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BELISAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELISAMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BELISAMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78690 SAINT REMY L'HONORESiègeFermé

    404 964 470 00011 · ouvert le 25 avril 1996 · NAF 524A

  • 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTFermé

    404 964 470 00029 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 524A

Documents juridiques de BELISAMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de BELISAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELISAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELISAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELISAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BELISAMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELISAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELISAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 1996

Questions fréquentes sur BELISAMA

Quel est le numéro SIREN de BELISAMA ?

Le numéro SIREN de BELISAMA est 404 964 470. Le SIRET de son siège social est 404 964 470 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44404964470.

Où se situe le siège social de BELISAMA ?

Le siège social de BELISAMA est situé 18 rue des Patis, 78690 Saint Remy l'Honore.

BELISAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, BELISAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELISAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELISAMA.

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