BELKACEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BELKACEM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2025, identifiée par le SIREN 940 371 131. Elle est domiciliée 10 ALL Curel, 93190 Livry-Gargan. Son activité principale relève du code NAF 4932Z. Elle est dirigée par Abdennebi SEBBOUH, président de sas.
Fiche d'identité de BELKACEM
INSEE- Dénomination
- BELKACEM
- SIREN
- 940 371 131
- SIRET (siège)
- 940 371 131 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR34940371131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 371 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4932Z
- Date de création
- 12 février 2025
- Siège social
- 10 ALL Curel, 93190, Livry-Gargan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELKACEM
Location de voiture de transport avec chauffeur (exploitant VTC) - Location de tout véhicule motorisé ou non, neuf ou d'occasion sans chauffeur - Service de conciergerie lié à la location de voiture de transport avec chauffeur. - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
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Finances de BELKACEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELKACEM
INSEEÉtablissements de BELKACEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93190 Livry-GarganSiègeActif
940 371 131 00019 · ouvert le 07 février 2025 · NAF 4932Z
Documents juridiques de BELKACEM
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BELKACEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELKACEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELKACEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELKACEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELKACEM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-14.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-16.031
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-22.478
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-11.839
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-14.129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-14.523
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-14.092
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-14.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-16.326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-13.869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-13.303
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-13.934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-14.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-13.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-14.593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-15.618
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 13 août 2026 · N° 26/06183
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/02620
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/06048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELKACEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELKACEM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 février 2025
Questions fréquentes sur BELKACEM
Quel est le numéro SIREN de BELKACEM ?
Le numéro SIREN de BELKACEM est 940 371 131. Le SIRET de son siège social est 940 371 131 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34940371131.
Qui dirige BELKACEM ?
BELKACEM est dirigée par Abdennebi SEBBOUH, président de sas.
Où se situe le siège social de BELKACEM ?
Le siège social de BELKACEM est situé 10 ALL Curel, 93190 Livry-Gargan.
BELKACEM est-elle toujours en activité ?
Oui, BELKACEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELKACEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELKACEM.
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