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BELL

Active
Siren519 844 740SCI85410 RIVES-DU-FOUGERAISCréée le 04 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 844 740, BELL est une SCI créée le 4 février 2010. Son siège social est situé Les Roulieres, 85410 Rives-du-Fougerais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-HELENE BOUTEILLER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BELL

Dénomination
BELL
SIREN
519 844 740
SIRET (siège)
519 844 740 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48519844740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 844 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2010
Siège social
LES ROULIERES, 85410, RIVES-DU-FOUGERAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELL

Acquisition, vente, prise à bail ou crédit-bail tous immeubles ou terrains, construction, aménage- ment, bâtiment et locaux professionnels, adminis- tration, exploitation, entretien, aménagement, mise en valeur du patrimoine de la société

Finances de BELL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELL

MB

MARIE-HELENE BOUTEILLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2010) · 16 ans

PS

PASCAL SAUVAGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2010) · 16 ans

Établissements de BELL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85410 RIVES-DU-FOUGERAISSiègeActif

    519 844 740 00018 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de BELL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-04 · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2010

Questions fréquentes sur BELL

Quel est le numéro SIREN de BELL ?

Le numéro SIREN de BELL est 519 844 740. Le SIRET de son siège social est 519 844 740 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48519844740.

Qui dirige BELL ?

BELL est dirigée par MARIE-HELENE BOUTEILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELL ?

Le siège social de BELL est situé Les Roulieres, 85410 Rives-du-Fougerais.

BELL est-elle toujours en activité ?

Oui, BELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELL.

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