BELL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 851 024 000, BELL est une société civile créée le 22 mai 2019. Son siège social est situé 13 Sq de Setúbal, 35200 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. La direction est assurée par PATRICIA BEGOC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BELL
INSEE- Dénomination
- BELL
- SIREN
- 851 024 000
- SIRET (siège)
- 851 024 000 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR02851024000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 024 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 22 mai 2019
- Siège social
- 13 SQ DE SETÚBAL, 35200, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELL
la participation directe ou indirecte de la société dans toutes sociétés commerciales ou civiles, notamment par voie de création de société, d'apport, de souscription, d'achat ou d'échange de titres ou de droits sociaux ou autrement la mise en valeur, l'administration et l'exploitation, par location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition,
Finances de BELL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELL
INSEEÉtablissements de BELL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35200 RENNESSiègeActif
851 024 000 00016 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 6630Z
Documents juridiques de BELL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BELL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
78 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/14002
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Décision du 13 avril 2026 · N° 2022J01047
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/09527
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/01997
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1996 · N° 93-41.101
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Décision du 05 février 1992 · N° 88-45.746
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-01
- création
Date d'effet : 22 mai 2019
Questions fréquentes sur BELL
Quel est le numéro SIREN de BELL ?
Le numéro SIREN de BELL est 851 024 000. Le SIRET de son siège social est 851 024 000 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02851024000.
Qui dirige BELL ?
BELL est dirigée par PATRICIA BEGOC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELL ?
Le siège social de BELL est situé 13 Sq de Setúbal, 35200 Rennes.
BELL est-elle toujours en activité ?
Oui, BELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELL.
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