BELL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BELL est une SAS immatriculée le 8 avril 2025 sous le numéro SIREN 942 985 409. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Sente Giraud, 93260 Les Lilas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5920Z. BLEU MENTHE PRODUCTION exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BELL
INSEE- Dénomination
- BELL
- SIREN
- 942 985 409
- SIRET (siège)
- 942 985 409 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR30942985409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 985 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 5920Z
- Date de création
- 08 avril 2025
- Siège social
- 1 SENTE GIRAUD, 93260, Les Lilas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELL
L'édition d'oeuvres musicales sous toutes ses formes, de tous types et genres. La réalisation, la diffusion, la distribution et plus généralement l'exploitation d'oeuvres musicales sous toutes formes et par tous moyens ; La réalisation artistique et la production exécutive d'enregistrements phonographiques ; La production, la promotion, la diffusion et l'exploitation d'enregistrements phonographiques et/ou vidéographiques sous toutes formes et par tous moyens. Le management et la gestion de carrière d'artiste-interprète, d'auteurs et/ou de compositeurs, tant dans le secteur musical, audiovisuel que plus généralement du spectacle, des industries culturelles et du divertissement ; La production ou la coproduction d'oeuvres audiovisuelles de tous types et de tous genres (vidéomusiques, documentaires, séries, oeuvres télévisuelles, oeuvres cinématographiques, etc.)
Finances de BELL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELL
INSEEBLEU MENTHE PRODUCTION
Président de SAS
Depuis la création (08 avril 2025) · 1 an
Établissements de BELL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93260 Les LilasSiègeActif
942 985 409 00013 · ouvert le 28 mars 2025 · NAF 5920Z
Documents juridiques de BELL
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BELL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
78 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-13.789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/14002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2022J01047
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/09527
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025R00449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024F02754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/04539
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/01977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/01981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/01996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/01997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/01999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/02000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/02001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/02002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/02004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/02005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/02008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/02010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/02011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/02012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/02015
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/02016
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/02017
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/02019
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/02021
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/02022
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00201
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Décision du 14 avril 2025 · N° 2023037533
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 23-20.154
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/10210
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/08531
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Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/07946
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00114
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 11 septembre 2024 · N° 21/14301
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Décision du 12 avril 2024 · N° 23/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 mars 2024 · N° 23/02852
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Décision du 09 février 2023 · N° 20/13093
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Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/05690
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01916
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Décision du 12 janvier 2022 · N° 19-17.398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 17 avril 2019 · N° 18-15.291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-26.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 16-20.370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 22 septembre 2017 · N° 16/14377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-20.554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 mars 2015 · N° 13/00552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 24 octobre 2013 · N° 11/08983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 février 2011 · N° 09/28382
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2010 · N° 09-70.996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 2003 · N° 01-43.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 2001 · N° 98-45.805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 98-11.600
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 97-43.461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 97-40.956
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-43.887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1996 · N° 93-41.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 1994 · N° 92-15.505
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1992 · N° 88-45.746
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-08 · Début d'activité : 2025-03-28
- création
Date d'effet : 08 avril 2025
Questions fréquentes sur BELL
Quel est le numéro SIREN de BELL ?
Le numéro SIREN de BELL est 942 985 409. Le SIRET de son siège social est 942 985 409 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30942985409.
Qui dirige BELL ?
BELL est dirigée par BLEU MENTHE PRODUCTION, président de sas.
Où se situe le siège social de BELL ?
Le siège social de BELL est situé 1 Sente Giraud, 93260 Les Lilas.
BELL est-elle toujours en activité ?
Oui, BELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELL.
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