CheckersProcédures

BELL

Active
Siren943 052 795SAS30640 BeauvoisinCréée le 09 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

BELL est une SAS immatriculée le 9 avril 2025 sous le numéro SIREN 943 052 795. Son siège social est situé Rue des Moulins, 30640 Beauvoisin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Damien Bellantan exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BELL

Dénomination
BELL
SIREN
943 052 795
SIRET (siège)
943 052 795 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40943052795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 052 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2025
Siège social
Rue des Moulins, 30640, Beauvoisin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELL

La propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation, la réfection et l'aménagement de biens immeubles détenus par la société

Finances de BELL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELL

DB

Damien Bellantan

Président de SAS

Depuis la création (09 avril 2025) · 1 an

Établissements de BELL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30640 BeauvoisinSiègeFermé

    943 052 795 00011 · ouvert le 09 avril 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 09 avril 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 09 avril 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de BELL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2025

Questions fréquentes sur BELL

Quel est le numéro SIREN de BELL ?

Le numéro SIREN de BELL est 943 052 795. Le SIRET de son siège social est 943 052 795 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40943052795.

Qui dirige BELL ?

BELL est dirigée par Damien Bellantan, président de sas.

Où se situe le siège social de BELL ?

Le siège social de BELL est situé Rue des Moulins, 30640 Beauvoisin.

BELL est-elle toujours en activité ?

Oui, BELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELL.

Entreprises similaires

Même activité à Beauvoisin

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Beauvoisin

Entreprises du même secteur à Beauvoisin

Entreprises à Beauvoisin

Toutes les entreprises à Beauvoisin