BELL' A MODA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
BELL' A MODA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2017, identifiée par le SIREN 831 504 691. Elle est domiciliée 2 rue de Pully, 67210 Obernai. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. La direction est assurée par ISABEL DE SOUSA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BELL' A MODA
INSEE- Dénomination
- BELL' A MODA
- SIREN
- 831 504 691
- SIRET (siège)
- 831 504 691 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR05831504691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 504 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 25 septembre 2017
- Siège social
- 2 RUE DE PULLY, 67210, OBERNAI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BELL' A MODA
La commercialisation de vêtements et de toutes sortes d'accessoires de mode, et notamment bijoux fantaisie en tous genres, articles de cheveux, maroquinerie tissus synthétique et cuir et textiles
Finances de BELL' A MODA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELL' A MODA
INSEEÉtablissements de BELL' A MODA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67210 OBERNAISiègeActif
831 504 691 00021 · ouvert le 18 octobre 2017 · NAF 4771Z
- 67210 OBERNAIFermé
831 504 691 00013 · ouvert le 28 juillet 2017 · NAF 4771Z
Documents juridiques de BELL' A MODA
INPIComptes annuels de BELL' A MODA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELL' A MODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELL' A MODA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELL' A MODA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 septembre 2019. Clôturée le 05 avril 2022 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 avril 2022 · publié le 14 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00250
Jugement du 25 novembre 2020 · publié le 24 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE
Avis de dépôt de l’état des créances - article L.641-13 du Code du commerce - au Tribunal judiciaire de SAVERNE - Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire : SELAS MJE en la personne de Me Mathieu EHRHART - 18 avenue Pierre Mendès France - CS 40094 - 67302 SCHILTIGHEIM.N° RG : 72/19
Jugement du 28 août 2020 · publié le 23 septembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE
Avis de dépôt de l’état des créances. Liquidateur judiciaire : SELAS MJE en la personne de Maître Mathieu EHRHART, 18, avenue Pierre Mendès France, CS 40094, 67302 Schiltigheim Cedex. Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 72/19
Jugement du 17 septembre 2019 · publié le 29 septembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée obligatoire. Date de cessation des paiements : 1er septembre 2019. Liquidateur : SELAS MJE, en la personne de Me Mathieu EHRHART, 18, avenue Pierre-Mendes-France, CS 40094, 67302 Schiltigheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 19/00250
Aucune décision de justice publiée mentionnant BELL' A MODA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELL' A MODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELL' A MODA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-04-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00250
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-11-25 · Avis de dépôt de l’état des créances - article L.641-13 du Code du commerce - au Tribunal judiciaire de SAVERNE - Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire : SELAS MJE en la personne de Me Mathieu EHRHART - 18 avenue Pierre Mendès France - CS 40094 - 67302 SCHILTIGHEIM.N° RG : 72/19
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-08-28 · Avis de dépôt de l’état des créances. Liquidateur judiciaire : SELAS MJE en la personne de Maître Mathieu EHRHART, 18, avenue Pierre Mendès France, CS 40094, 67302 Schiltigheim Cedex. Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 72/19
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-17 · jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée obligatoire. Date de cessation des paiements : 1er septembre 2019. Liquidateur : SELAS MJE, en la personne de Me Mathieu EHRHART, 18, avenue Pierre-Mendes-France, CS 40094, 67302 Schiltigheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 19/00250
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- création
Date d'effet : 25 septembre 2017
Questions fréquentes sur BELL' A MODA
Quel est le numéro SIREN de BELL' A MODA ?
Le numéro SIREN de BELL' A MODA est 831 504 691. Le SIRET de son siège social est 831 504 691 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05831504691.
Qui dirige BELL' A MODA ?
BELL' A MODA est dirigée par ISABEL DE SOUSA, président de sas.
Où se situe le siège social de BELL' A MODA ?
Le siège social de BELL' A MODA est situé 2 rue de Pully, 67210 Obernai.
BELL' A MODA est-elle toujours en activité ?
Oui, BELL' A MODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELL' A MODA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELL' A MODA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 avril 2022 pour insuffisance d'actif.
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