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BELL'AUTO

Active
Siren442 892 824SARL83700 SAINT-RAPHAELCréée le 01 juillet 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 892 824, BELL'AUTO est une SARL créée le 1er juillet 2002. Son siège social est situé 45 Imp de la Laiterie les Petits Nids, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale relève du code NAF 8299Z.

Fiche d'identité de BELL'AUTO

Dénomination
BELL'AUTO
SIREN
442 892 824
SIRET (siège)
442 892 824 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32442892824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 892 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
01 juillet 2002
Siège social
45 IMP DE LA LAITERIE LES PETITS NIDS, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BELL'AUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELL'AUTO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BELL'AUTO

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé

    442 892 824 00016 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 502Z

  • 83400 HYERESFermé

    442 892 824 00024 · ouvert le 05 juillet 2004 · NAF 748K

  • 83320 CARQUEIRANNEFermé

    442 892 824 00032 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 8299Z

Documents juridiques de BELL'AUTO

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 28 février 2006

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de BELL'AUTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELL'AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELL'AUTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELL'AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juillet 2009. Clôturée le 03 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 avril 2012 · publié le 22 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juillet 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juin 2009 désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BELL'AUTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELL'AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELL'AUTO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juin 2009 désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2002

Questions fréquentes sur BELL'AUTO

Quel est le numéro SIREN de BELL'AUTO ?

Le numéro SIREN de BELL'AUTO est 442 892 824. Le SIRET de son siège social est 442 892 824 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32442892824.

Où se situe le siège social de BELL'AUTO ?

Le siège social de BELL'AUTO est situé 45 Imp de la Laiterie les Petits Nids, 83700 Saint-Raphael.

BELL'AUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, BELL'AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELL'AUTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELL'AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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