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BELL'CONFECTION

Active
Siren382 111 417SARL61600 LA FERTE MACECréée le 03 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 111 417, BELL'CONFECTION est une SARL créée le 3 juin 1991. Son siège social est situé rue des Peupliers zone Industrielle, 61600 La Ferte Mace. Son activité principale relève du code NAF 182E.

Fiche d'identité de BELL'CONFECTION

Dénomination
BELL'CONFECTION
SIREN
382 111 417
SIRET (siège)
382 111 417 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00382111417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 111 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
03 juin 1991
Siège social
RUE DES PEUPLIERS ZONE INDUSTRIELLE, 61600, LA FERTE MACE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BELL'CONFECTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELL'CONFECTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BELL'CONFECTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61600 LA FERTE MACESiègeFermé

    382 111 417 00012 · ouvert le 03 juin 1991 · NAF 182E

Documents juridiques de BELL'CONFECTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de BELL'CONFECTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELL'CONFECTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELL'CONFECTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELL'CONFECTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BELL'CONFECTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELL'CONFECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELL'CONFECTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1991

Questions fréquentes sur BELL'CONFECTION

Quel est le numéro SIREN de BELL'CONFECTION ?

Le numéro SIREN de BELL'CONFECTION est 382 111 417. Le SIRET de son siège social est 382 111 417 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00382111417.

Où se situe le siège social de BELL'CONFECTION ?

Le siège social de BELL'CONFECTION est situé rue des Peupliers zone Industrielle, 61600 La Ferte Mace.

BELL'CONFECTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BELL'CONFECTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELL'CONFECTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELL'CONFECTION.

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