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BELL'DOM

Active
Siren827 647 256Société civile de moyens38420 REVELCréée le 13 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BELL'DOM est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2017, identifiée par le SIREN 827 647 256. Le siège social de l'entreprise se trouve 470 Mte de Pre Neyrat, 38420 Revel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. CHARLOTTE FERRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BELL'DOM

Dénomination
BELL'DOM
SIREN
827 647 256
SIRET (siège)
827 647 256 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91827647256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 647 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
13 février 2017
Siège social
470 MTE DE PRE NEYRAT, 38420, REVEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELL'DOM

La société a pour objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession, locaux, matériels, mobilier, personne, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci.

Finances de BELL'DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELL'DOM

CF

CHARLOTTE FERRY

Gérant

Depuis la création (13 février 2017) · 9 ans

CL

CLEMENT LAMY-QUIQUE

Gérant

Depuis la création (13 février 2017) · 9 ans

Établissements de BELL'DOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38420 REVELSiègeActif

    827 647 256 00011 · ouvert le 03 février 2017 · NAF 6619A

Documents juridiques de BELL'DOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de BELL'DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELL'DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELL'DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELL'DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BELL'DOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELL'DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELL'DOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-03

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2017

Questions fréquentes sur BELL'DOM

Quel est le numéro SIREN de BELL'DOM ?

Le numéro SIREN de BELL'DOM est 827 647 256. Le SIRET de son siège social est 827 647 256 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91827647256.

Qui dirige BELL'DOM ?

BELL'DOM est dirigée par CHARLOTTE FERRY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELL'DOM ?

Le siège social de BELL'DOM est situé 470 Mte de Pre Neyrat, 38420 Revel.

BELL'DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, BELL'DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELL'DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELL'DOM.

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