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BELL'MINIATURES

Active
Siren453 076 713SARL30000 NIMESCréée le 13 avril 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 076 713, BELL'MINIATURES est une SARL créée le 13 avril 2004. Son siège social est situé 7 Grand rue Clos du Paradis, 30000 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4765Z.

Fiche d'identité de BELL'MINIATURES

Dénomination
BELL'MINIATURES
SIREN
453 076 713
SIRET (siège)
453 076 713 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94453076713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 076 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4765Z
Date de création
13 avril 2004
Siège social
7 GRAND RUE CLOS DU PARADIS, 30000, NIMES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BELL'MINIATURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELL'MINIATURES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BELL'MINIATURES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeFermé

    453 076 713 00016 · ouvert le 13 avril 2004 · NAF 4765Z

  • 30127 BELLEGARDEFermé

    453 076 713 00024 · ouvert le 24 février 2008 · NAF 4765Z

Documents juridiques de BELL'MINIATURES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de BELL'MINIATURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELL'MINIATURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELL'MINIATURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELL'MINIATURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juin 2009. Clôturée le 07 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2011 · publié le 29 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 septembre 2009 · publié le 16 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2009 · publié le 07 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2009 désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 NIMES Cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BELL'MINIATURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELL'MINIATURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELL'MINIATURES

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2009 désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 NIMES Cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2004

Questions fréquentes sur BELL'MINIATURES

Quel est le numéro SIREN de BELL'MINIATURES ?

Le numéro SIREN de BELL'MINIATURES est 453 076 713. Le SIRET de son siège social est 453 076 713 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94453076713.

Où se situe le siège social de BELL'MINIATURES ?

Le siège social de BELL'MINIATURES est situé 7 Grand rue Clos du Paradis, 30000 Nimes.

BELL'MINIATURES est-elle toujours en activité ?

Oui, BELL'MINIATURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELL'MINIATURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELL'MINIATURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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