BELL SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 101 806 222, BELL SCI est une 6540 créée le 3 mars 2026. Elle est domiciliée 4 AV du Parc, 94400 Vitry-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Groupe Bell Capital Management, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BELL SCI
INSEE- Dénomination
- BELL SCI
- SIREN
- 101 806 222
- SIRET (siège)
- 101 806 222 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR16101806222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 806 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2026
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 03 mars 2026
- Siège social
- 4 AV du Parc, 94400, Vitry-sur-Seine
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BELL SCI
La Société a pour objet, en France et à l'étranger : - L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion par location nue ou autrement de tous biens et droits immobiliers et la réalisation de tous travaux, aménagements ou améliorations nécessaires ou utiles à leur exploitation; - La mise à disposition des dits biens au profit des associés, de leurs proches ou de toute société liée; - La souscription de tous emprunts nécessaires à la réalisation de l'objet social et constitution de toutes garanties y afférentes; - Et plus généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sans en modifier le caractère civil;
Finances de BELL SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELL SCI
INSEEGroupe Bell Capital Management
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de BELL SCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94400 Vitry-sur-SeineSiègeActif
101 806 222 00036 · NAF 7010Z
- 75015 PARIS 15E ARRONDISSEMENTFermé
101 806 222 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BELL SCI
INPIComptes annuels de BELL SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELL SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELL SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELL SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
77 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELL SCI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/14002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2022J01047
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/09527
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025R00449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024F02754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/04539
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/01977
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/01981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/01996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/01997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/01999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/02000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/02001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/02002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/02004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/02005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/02008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/02010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/02011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/02012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/02015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/02016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/02017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/02019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/02021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/02022
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 avril 2025 · N° 2023037533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025002130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 23-20.154
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/10210
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/08531
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Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/07946
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 11 septembre 2024 · N° 21/14301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 mars 2024 · N° 23/02852
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 22 septembre 2017 · N° 16/14377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-20.554
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 mars 2015 · N° 13/00552
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-43.887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1996 · N° 93-41.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 24 mai 1994 · N° 92-15.505
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1992 · N° 88-45.746
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELL SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELL SCI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 mars 2026
Questions fréquentes sur BELL SCI
Quel est le numéro SIREN de BELL SCI ?
Le numéro SIREN de BELL SCI est 101 806 222. Le SIRET de son siège social est 101 806 222 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16101806222.
Qui dirige BELL SCI ?
BELL SCI est dirigée par Groupe Bell Capital Management, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELL SCI ?
Le siège social de BELL SCI est situé 4 AV du Parc, 94400 Vitry-sur-Seine.
BELL SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, BELL SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELL SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELL SCI.
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