CheckersProcédures

BELLA

Active
Siren499 433 498Société civile04400 UVERNET FOURSCréée le 21 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BELLA est une société civile immatriculée le 21 août 2007 sous le numéro SIREN 499 433 498. Elle est domiciliée Molanes, 04400 Uvernet Fours. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD DEBONNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BELLA

Dénomination
BELLA
SIREN
499 433 498
SIRET (siège)
499 433 498 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94499433498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 433 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
21 août 2007
Siège social
MOLANES, 04400, UVERNET FOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELLA

L' acquisition par voie d' achat ou d' apport, la Proriete, la mise en valeur, la transformation, la construction, l' aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l' accessoire ou le complément des biens et droits immobiliers situés, commune d'Uvernet-Fours alpés de haute Provence

Finances de BELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLA

JD

JENSEN DEBONNE

Associé indéfiniment responsable

YD

YANN DEBONNE

Associé indéfiniment responsable

BD

BERNARD DEBONNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

ED

ELIZABETH DEBONNE

Associé indéfiniment responsable

LG

LAURA GURNEY

Associé indéfiniment responsable

F

FCG CONSEIL

Gérant

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2025

Anciens dirigeants (1)

FC

Florent CORNUT-GENTILLE

Gérant · de juillet 2025 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BELLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04400 UVERNET FOURSSiègeActif

    499 433 498 00015 · ouvert le 30 avril 2007 · NAF 6832A

Documents juridiques de BELLA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 août 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de BELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Gérant : FCG CONSEIL

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Gérant : CORNUT-GENTILLE Florent

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2007

Questions fréquentes sur BELLA

Quel est le numéro SIREN de BELLA ?

Le numéro SIREN de BELLA est 499 433 498. Le SIRET de son siège social est 499 433 498 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94499433498.

Qui dirige BELLA ?

BELLA est dirigée par BERNARD DEBONNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELLA ?

Le siège social de BELLA est situé Molanes, 04400 Uvernet Fours.

BELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A

Entreprises à Uvernet Fours

Toutes les entreprises à Uvernet Fours