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BELLA

Active
Siren527 545 370Société civile06390 CONTESCréée le 11 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
170 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 527 545 370, BELLA est une société civile créée le 11 octobre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 300 Che du Serre Sclos de Contes, 06390 Contes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERTRAND RIVOLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BELLA

Dénomination
BELLA
SIREN
527 545 370
SIRET (siège)
527 545 370 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30527545370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 545 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
170 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2010
Siège social
300 CHE DU SERRE SCLOS DE CONTES, 06390, CONTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELLA

Acquisition, administration et location immobilière.

Finances de BELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLA

PG

PATRICK GIAUFFRET

Autre

Depuis la création (11 octobre 2010) · 16 ans

BR

BERTRAND RIVOLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2022

NV

NATHALIE VITS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BELLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06390 CONTESSiègeActif

    527 545 370 00019 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELLA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de BELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant, Associé : RIVOLIER Bertrand, Claude, Marcel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Associé : GIAUFFRET Patrick Jacques modification le 24 Septembre 2012 Associé : VITS Nathalie Marcelle en fonction le 11 Octobre 2010 Associé gérant : VITS Véronique Roberte en fonction le 24 Septembre 2012

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-01

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2010

Questions fréquentes sur BELLA

Quel est le numéro SIREN de BELLA ?

Le numéro SIREN de BELLA est 527 545 370. Le SIRET de son siège social est 527 545 370 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30527545370.

Qui dirige BELLA ?

BELLA est dirigée par BERTRAND RIVOLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELLA ?

Le siège social de BELLA est situé 300 Che du Serre Sclos de Contes, 06390 Contes.

BELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLA.

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