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BELLA

Active
Siren813 776 747SCI38190 SAINTE-AGNESCréée le 29 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 776 747, BELLA est une SCI créée le 29 septembre 2015. Son siège social est situé Le Fay, 38190 Sainte-Agnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CELINE DAVID exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de BELLA

Dénomination
BELLA
SIREN
813 776 747
SIRET (siège)
813 776 747 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12813776747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 776 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2015
Siège social
LE FAY, 38190, SAINTE-AGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELLA

Achat, vente, location de biens et droits immobiliers.

Finances de BELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLA

CD

CELINE DAVID

Autre

Depuis la création (29 septembre 2015) · 11 ans

FP

FRANCOIS PIRAUD

Autre

Depuis la création (29 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de BELLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38190 SAINTE-AGNESSiègeActif

    813 776 747 00012 · ouvert le 22 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELLA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de BELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-22

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2015

Questions fréquentes sur BELLA

Quel est le numéro SIREN de BELLA ?

Le numéro SIREN de BELLA est 813 776 747. Le SIRET de son siège social est 813 776 747 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12813776747.

Qui dirige BELLA ?

BELLA est dirigée par CELINE DAVID, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELLA ?

Le siège social de BELLA est situé Le Fay, 38190 Sainte-Agnes.

BELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLA.

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