CheckersProcédures

BELLA

Active
Siren904 773 447SCI47240 BON-ENCONTRECréée le 02 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BELLA est une SCI immatriculée le 2 novembre 2021 sous le numéro SIREN 904 773 447. Son siège social est situé 546 av Albert Camus, 47240 Bon-Encontre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AMAL RAHMOUNI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BELLA

Dénomination
BELLA
SIREN
904 773 447
SIRET (siège)
904 773 447 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05904773447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 773 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 2021
Siège social
546 AV ALBERT CAMUS, 47240, BON-ENCONTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELLA

L'acquisition de tous terrains, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance

Finances de BELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLA

ZB

ZAHRA BOUBALA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2021) · 4 ans

AR

AMAL RAHMOUNI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de BELLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47240 BON-ENCONTRESiègeActif

    904 773 447 00019 · ouvert le 19 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELLA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de BELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-02 · Début d'activité : 2021-10-19

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2021

Questions fréquentes sur BELLA

Quel est le numéro SIREN de BELLA ?

Le numéro SIREN de BELLA est 904 773 447. Le SIRET de son siège social est 904 773 447 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05904773447.

Qui dirige BELLA ?

BELLA est dirigée par AMAL RAHMOUNI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELLA ?

Le siège social de BELLA est situé 546 av Albert Camus, 47240 Bon-Encontre.

BELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLA.

Entreprises similaires

Même activité à Bon-Encontre

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bon-Encontre

Entreprises du même secteur à Bon-Encontre

Entreprises à Bon-Encontre

Toutes les entreprises à Bon-Encontre