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BELLA

Active
Siren929 549 632Société civile49360 MaulévrierCréée le 05 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 929 549 632, BELLA est une société civile créée le 5 juin 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 RUE jeanne d'arc, 49360 Maulévrier. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. La direction est assurée par Fabrice DEFFOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BELLA

Dénomination
BELLA
SIREN
929 549 632
SIRET (siège)
929 549 632 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79929549632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 549 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 220 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
05 juin 2024
Siège social
21 RUE jeanne d'arc, 49360, Maulévrier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELLA

La propriété et la gestion pour son propre compte de tout portefeuille de valeurs mobilières ainsi que toutes opérations financières quelconques pouvant s'y rattacher, et de toutes liquidités en euros ou en toute monnaie étrangère ; la participation directe ou indirecte de la société dans toutes sociétés commerciales ou civiles.

Finances de BELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLA

FD

Fabrice DEFFOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2024) · 2 ans

VB

Valérie BOCHEREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2024) · 2 ans

JD

Julie DEFFOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2024) · 2 ans

MD

Marie DEFFOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2024) · 2 ans

Établissements de BELLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49360 MaulévrierSiègeActif

    929 549 632 00016 · ouvert le 03 juin 2024 · NAF 6630Z

Documents juridiques de BELLA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 juin 2024

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 03 juin 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 03 juin 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-05 · Début d'activité : 2024-06-03

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2024

Questions fréquentes sur BELLA

Quel est le numéro SIREN de BELLA ?

Le numéro SIREN de BELLA est 929 549 632. Le SIRET de son siège social est 929 549 632 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79929549632.

Qui dirige BELLA ?

BELLA est dirigée par Fabrice DEFFOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELLA ?

Le siège social de BELLA est situé 21 RUE jeanne d'arc, 49360 Maulévrier.

BELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLA.

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