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BELLA

Active
Siren949 477 582SCI26740 SavasseCréée le 22 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BELLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 477 582. Elle est domiciliée 945 CHE Terras, 26740 Savasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Maryline BARRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BELLA

Dénomination
BELLA
SIREN
949 477 582
SIRET (siège)
949 477 582 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16949477582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 477 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2023
Siège social
945 CHE Terras, 26740, Savasse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELLA

L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, meublée ou non meublée, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, en pleine propriété, en nue-propriété ou en jouissance, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,

Finances de BELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BELLA

MB

Maryline BARRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2023) · 3 ans

PM

Patrice MAÇON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2023) · 3 ans

A

AJMP HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2023) · 3 ans

Établissements de BELLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26740 SavasseSiègeActif

    949 477 582 00017 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELLA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de BELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-01

  1. création

Questions fréquentes sur BELLA

Quel est le numéro SIREN de BELLA ?

Le numéro SIREN de BELLA est 949 477 582. Le SIRET de son siège social est 949 477 582 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16949477582.

Qui dirige BELLA ?

BELLA est dirigée par Maryline BARRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELLA ?

Le siège social de BELLA est situé 945 CHE Terras, 26740 Savasse.

BELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLA.

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