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BELLA

Active
Siren950 751 735SCI21140 MilleryCréée le 21 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BELLA est une SCI immatriculée le 21 mars 2023 sous le numéro SIREN 950 751 735. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE Fleurie, 21140 Millery. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Rémy JOUAIRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BELLA

Dénomination
BELLA
SIREN
950 751 735
SIRET (siège)
950 751 735 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93950751735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 751 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2023
Siège social
6 RUE Fleurie, 21140, Millery
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELLA

Location immobilière; acquisition, vente, mise en valeur de terrains pour l'édification d'immeubles et exploitation par bail, location ou autrement de ces constructions; acquisition, vente, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains ou immeubles bâtis ou non ; obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse.

Finances de BELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLA

CL

Coralie LEGOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2023) · 3 ans

RJ

Rémy JOUAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2023) · 3 ans

Établissements de BELLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21140 MillerySiègeActif

    950 751 735 00016 · ouvert le 20 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELLA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de BELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-21 · Début d'activité : 2023-03-20

  1. création

Questions fréquentes sur BELLA

Quel est le numéro SIREN de BELLA ?

Le numéro SIREN de BELLA est 950 751 735. Le SIRET de son siège social est 950 751 735 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93950751735.

Qui dirige BELLA ?

BELLA est dirigée par Rémy JOUAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELLA ?

Le siège social de BELLA est situé 6 RUE Fleurie, 21140 Millery.

BELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLA.

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